Étendre l’impôt minimum sur les bénéfices à davantage de multinationales en abaissant le seuil de chiffre d’affaires
RejetéLes multinationales peuvent être soumises à un impôt minimum sur leurs bénéfices dans les pays où elles exercent.
En France, ce dispositif vise actuellement les groupes atteignant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires et prévoit un taux minimal de 15 % sur les bénéfices.
L’amendement abaisserait le seuil de chiffre d’affaires à 100 millions d’euros, sans modifier ce taux.
Ses auteurs souhaitent élargir l’imposition minimale pour limiter l’évasion fiscale et augmenter la contribution des multinationales. À l’inverse, maintenir le seuil actuel préserverait les groupes plus modestes d’une obligation fiscale supplémentaire.
Le scrutin à l’Assemblée
392 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 35,7%
- Contre
- 63,7%
- Abstention
- 0,5%
Total : 182 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
183 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.