Réduire le crédit d’impôt recherche des entreprises aux dépenses de recherche inférieures à 50 millions d’euros par groupe
RejetéLes entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour une partie de leurs dépenses de recherche, c’est-à-dire d’un avantage fiscal.
Aujourd’hui, le taux est de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses, puis de 5 % au-delà.
Pour les dépenses engagées dès 2027, l’amendement abaisserait le seuil à 50 millions d’euros par groupe, supprimerait le taux au-delà et exclurait l’amortissement des immeubles.
Ses auteurs veulent concentrer l’aide sur les petites entreprises et limiter les dépenses publiques qu’ils jugent peu efficaces pour les grands groupes. À l’inverse, conserver la règle actuelle préserverait le soutien fiscal aux entreprises dont les dépenses de recherche dépassent le nouveau plafond.
Le scrutin à l’Assemblée
409 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37%
- Contre
- 63%
- Abstention
- 0%
Total : 165 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
167 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.