Augmenter l’impôt des grandes entreprises fournissant des armes, des technologies ou un soutien logistique et financier à Israël
RejetéUn rapport d’une rapporteuse spéciale de l’ONU met en cause des entreprises pour leurs activités liées aux territoires palestiniens.
Le budget prévoit une contribution sur les bénéfices des grandes entreprises, sans majoration liée à leurs activités avec Israël.
L’amendement augmenterait de 50 % le taux nominal de l’impôt sur les sociétés payé en 2027 pour 2026. Il viserait les sociétés dépassant 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et impliquées dans les fournitures visées depuis le 6 janvier 2024.
Les auteurs veulent faire contribuer les entreprises qu’ils estiment liées aux violations à Gaza. À l’inverse, on peut préférer éviter de majorer l’impôt sur des fournitures sans lien établi avec les opérations à Gaza, que le dispositif n’exige pas.
Le scrutin à l’Assemblée
449 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 24%
- Contre
- 68,8%
- Abstention
- 7,2%
Total : 125 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
126 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.