Porter l’impôt à 35 % pour les entreprises dont une rémunération dépasse vingt fois le salaire le plus faible
RejetéDans certaines entreprises, les rémunérations des dirigeants et des salariés présentent de grands écarts.
Le projet de budget prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, sans la lier à ces écarts.
L’amendement porterait le taux normal de l’impôt sur les sociétés à 35 % lorsqu’un salarié ou associé reçoit plus de vingt fois le salaire le plus faible de l’entreprise, calculé en équivalent temps plein. Les rémunérations directes et indirectes seraient prises en compte.
Les auteurs veulent encourager une meilleure répartition des rémunérations, notamment en incitant à augmenter les salaires. À l’inverse, refuser cette hausse d’impôt préserverait les ressources et la liberté salariale des entreprises concernées.
Le scrutin à l’Assemblée
492 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,6%
- Contre
- 63,4%
- Abstention
- 0%
Total : 82 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
83 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.