Instaurer un impôt sur les sociétés progressif selon le montant des bénéfices
RejetéLes sociétés paient un impôt sur leurs bénéfices imposables, dont le montant varie selon les entreprises.
Le taux normal est de 25 %. Certaines petites et moyennes entreprises bénéficient, sous conditions, d’un taux de 15 % sur leurs premiers bénéfices.
L’amendement instaurerait un barème par tranches, de 5 % à 40 %, avec des règles pour certains groupes. Des contributions sociale et exceptionnelle resteraient dues, mais seraient déduites du nouvel impôt dans certaines limites, plutôt que systématiquement ajoutées.
Les auteurs veulent alléger l’impôt sur les premiers bénéfices et faire davantage contribuer les plus élevés. À l’inverse, conserver le système actuel privilégierait les bénéfices disponibles des entreprises concernées en évitant de relever les taux sur les fractions supérieures à 10 millions d’euros.
Le scrutin à l’Assemblée
420 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 35,7%
- Contre
- 63,6%
- Abstention
- 0,6%
Total : 154 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
155 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.