Taxer à 10 % les dividendes et certains rachats d’actions des grandes entreprises cotées
RejetéLes grandes entreprises cotées peuvent verser des dividendes à leurs actionnaires ou racheter leurs propres actions.
Le projet prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices de certaines grandes entreprises, mais pas cette taxe sur leurs distributions.
L’amendement créerait une taxe de 10 % sur les dividendes et les rachats suivis d’une annulation de titres. Elle viserait les entreprises immatriculées en France, cotées, soumises à l’impôt sur les sociétés et dépassant 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel.
Les auteurs souhaitent dégager des ressources pour les besoins collectifs. À l’inverse, ne pas créer cette taxe laisserait davantage de moyens aux entreprises concernées et à leurs actionnaires.
Le scrutin à l’Assemblée
367 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,9%
- Contre
- 67,1%
- Abstention
- 1,9%
Total : 207 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
208 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.