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Scrutin n° 912 · 6 mars 2025 · 17e législature

Définir les missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychologues des services d’incendie et de secours

Adopté

La proposition de loi préciserait les missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours. Les médecins pourraient, après une formation adaptée, assurer les soins d’urgence, les soins aux personnels et la médecine d’aptitude et de prévention. Certaines tâches pourraient être déléguées aux infirmiers dans des conditions fixées par décret.

Le texte organiserait une sous-direction de la santé réunissant ces métiers en équipes pluridisciplinaires, dans le respect du secret professionnel. Il préciserait notamment les missions des pharmaciens, le soutien psychologique aux sapeurs-pompiers et les interventions vétérinaires face aux risques sanitaires animaux. Il faciliterait aussi l’intégration de militaires du service de santé des armées parmi les sapeurs-pompiers professionnels.

Deux rapports seraient demandés sur les risques psychosociaux des personnels et sur une éventuelle banque nationale de données sanitaires. Ces demandes ne créeraient pas elles-mêmes cette banque ni de moyens supplémentaires de soutien psychologique.

Dossier législatif : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

155voix pour
0voix contre
17abstentions
404absents / non-votants

404 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
90,1%
Contre
0%
Abstention
9,9%

Total : 172 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 54 pour, 0 contre, 0 abstentions, 70 absents / non-votants ; 54 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 17 abstentions, 54 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 4 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI172voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

174 positions enregistrées
MHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionPourMBMatthieu BlochUDR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionAbstentionMMMaxime MicheletUDR · Marne : 3ᵉ circonscriptionPourMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionPourMCMichel CastellaniLIOT · Haute-Corse : 1re circonscriptionPourMGMichel GuiniotRN · Oise : 6ᵉ circonscriptionPourMCMickaël CossonDEM · Côtes-d'Armor : 1re circonscriptionPourNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionPourNMNaïma MoutchouHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionPourNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionPourNTNicolas TurquoisDEM · Vienne : 4ᵉ circonscriptionPourNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionPourOFOlivier FalorniDEM · Charente-Maritime : 1re circonscriptionPourOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourPLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionPourPMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourPBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionPourPGPascale GotSOC · Gironde : 5ᵉ circonscriptionPourPMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionPourPCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionPourPCPaul-André ColombaniLIOT · Corse-du-Sud : 2ᵉ circonscriptionPourPGPerrine GouletDEM · Nièvre : 1re circonscriptionPourPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionPourPCPierre CazeneuveEPR · Hauts-de-Seine : 7ᵉ circonscriptionPourPHPierre HenrietHOR · Vendée : 5ᵉ circonscriptionPourPPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionPourPCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionPourPAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionPourPTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionPourRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionPourRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionPourRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.