Accorder des avantages fiscaux aux entreprises qui investissent dans la modernisation industrielle et certaines technologies vertes
AdoptéLes entreprises industrielles investissent notamment dans des robots, des logiciels et des équipements de production d’énergie.
Le texte de référence créerait une déduction fiscale temporaire pour certains équipements industriels neufs des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. Elle réduirait leur résultat imposable, et non directement leur impôt.
Il élargirait aussi le crédit d’impôt pour l’industrie verte, notamment aux réseaux électriques et aux aimants de moteurs électriques. Les modifications éventuelles en séance ne sont pas reconstituées.
Ces aides visent à encourager les investissements et la modernisation industrielle. Le choix inverse privilégierait les recettes fiscales publiques plutôt que ces avantages ciblés.
Le scrutin à l’Assemblée
394 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 88,9%
- Contre
- 2,2%
- Abstention
- 8,9%
Total : 180 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
182 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.