Augmenter la déduction fiscale pour les entreprises qui se robotisent ou se numérisent avec du matériel comportant une part française
RejetéLes entreprises qui modernisent leur activité peuvent investir dans des robots et des logiciels.
Le projet prévoit une déduction du bénéfice imposable pour les investissements industriels des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, à des taux de 40 % à 120 % de la valeur des biens.
L’amendement remplacerait l’article par une déduction supplémentaire de 150 %, ouverte aux entreprises sans condition de taille, pour des équipements neufs acquis de 2027 à 2031 et comportant une part française fixée par décret. Il supprimerait aussi les autres mesures de l’article sur le crédit d’impôt pour l’industrie verte.
Ses auteurs veulent soutenir la productivité et les filières françaises. À l’inverse, conserver le texte privilégierait des aides ciblées sur l’industrie et les investissements verts.
Le scrutin à l’Assemblée
381 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,3%
- Contre
- 61,7%
- Abstention
- 2,1%
Total : 193 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
195 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.