Compenser les charges sociales des communes accueillant beaucoup de places d’hébergement d’urgence
RejetéCertaines communes accueillent de nombreuses personnes dans des hébergements financés par l’État et leur apportent aussi un accompagnement social.
L’État finance ces hébergements, mais aucune dotation générale ne compense spécifiquement les charges sociales locales selon le nombre de places, expliquent les auteurs.
L’amendement créerait une dotation de 30 millions d’euros en 2027. Elle irait aux communes dont le nombre de places par habitant dépasse la moyenne nationale, proportionnellement aux places excédentaires.
Elle soutiendrait les communes confrontées à ces charges. À l’inverse, ne pas créer cette dotation préserverait les recettes de l’État pour d’autres besoins.
Le scrutin à l’Assemblée
410 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,3%
- Contre
- 65,9%
- Abstention
- 1,8%
Total : 164 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
166 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.