Compenser les collectivités si trois mesures budgétaires cumulées dépassent 2 % de leurs recettes en 2027
RejetéLes collectivités et leurs groupements financent leurs dépenses courantes grâce à des recettes de fonctionnement. Plusieurs mesures budgétaires prévues pour 2027 pourraient réduire ces ressources.
Le projet de budget leur demande de contribuer au redressement des finances publiques, notamment par une contribution et des réductions de recettes.
L’amendement créerait une dotation de l’État compensant la part de trois mesures cumulées qui dépasserait 2 % des recettes de fonctionnement retenues pour chaque collectivité ou groupement. Il ne couvrirait pas toutes les pertes possibles.
Ses auteurs veulent rendre les moyens locaux plus prévisibles face au cumul des mesures. À l’inverse, ne pas créer cette compensation préserverait les ressources de l’État consacrées au redressement des finances publiques.
Le scrutin à l’Assemblée
437 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 27%
- Contre
- 70,1%
- Abstention
- 2,9%
Total : 137 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
139 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.