Créer un fonds pour aider les départements à accompagner les jeunes majeurs sortant de la protection de l’enfance
AdoptéÀ leur majorité, les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin de soutien pour accéder à l’autonomie.
La loi prévoit un accompagnement jusqu’à 21 ans. Selon les auteurs, certains départements ne l’appliquent pas, notamment faute de moyens suffisants.
L’amendement créerait un fonds de 800 millions d’euros en 2027 pour les départements, prélevés sur les recettes de l’État. Il consacrerait 500 millions à une part répartie selon leurs dépenses et le nombre de jeunes concernés, et 300 millions à des projets d’inclusion.
Pour les auteurs, ce fonds aiderait les départements à assurer l’accompagnement. À l’inverse, on peut préférer éviter cette mobilisation supplémentaire de recettes de l’État dans un contexte budgétaire contraint.
Le scrutin à l’Assemblée
483 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 46,2%
- Contre
- 13,2%
- Abstention
- 40,7%
Total : 91 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
93 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.