Autoriser certains organismes de sécurité sociale à emprunter pour leur trésorerie en 2027
RejetéLes organismes de sécurité sociale peuvent avoir besoin de fonds temporaires pour faire face à leurs dépenses avant de percevoir leurs ressources.
Le texte de référence fixe pour 2027 des plafonds d’emprunt, notamment 85 milliards d’euros pour l’agence qui finance le régime général et 15,3 milliards pour la caisse de retraite des agents locaux. Ces plafonds ne sont pas les sommes nécessairement empruntées.
Il prévoit aussi d’élargir les instruments d’emprunt de l’agence, dans la limite existante de 24 mois. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
L’autorisation donnerait aux organismes des moyens de couvrir leurs besoins de trésorerie. Le choix inverse privilégierait la limitation de leur recours à l’endettement.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le scrutin à l’Assemblée
463 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 19,8%
- Contre
- 19,8%
- Abstention
- 60,4%
Total : 111 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
113 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.