Scrutin n° 907 · 6 mars 2025 · 17^e législature

Inclure les conséquences des agressions dans le rapport sur les risques psychosociaux des sapeurs-pompiers

Adopté

Le texte prévoit un rapport sur les risques psychosociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours, dont le stress post-traumatique. L’amendement demanderait que ce rapport dresse aussi le bilan des conséquences directes et indirectes des agressions subies par les sapeurs-pompiers dans leurs missions.

Les auteurs invoquent la hausse des agressions et indiquent que 1 074 sapeurs-pompiers en ont été victimes en 2023, soit trois par jour. L’amendement élargirait le contenu d’un rapport demandé au Gouvernement ; il ne modifierait pas les règles de sécurité ni les réponses pénales aux agressions.

Dossier législatif : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° 42 · M. Rancoule · Article 2 bis

Amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

94voix pour

2voix contre

4abstentions

476absents / non-votants

476 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

94% 2% 4%

Pour: 94%
Contre: 2%
Abstention: 4%

Total : 100 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.