Taxer à 20 % les dépenses publicitaires et les gratifications financières des opérateurs de jeux d’argent
RejetéLes opérateurs de jeux d’argent sont soumis à une contribution sur leurs dépenses publicitaires, au taux de 15 %. Cet amendement porterait ce taux à 20 % à partir de l’exercice 2027. Il ajouterait aux dépenses taxées les gratifications financières accordées aux joueurs, habitués ou non, quelles que soient leur forme et les conditions pour en bénéficier.
Ainsi, un avantage financier offert pour attirer ou fidéliser un joueur entrerait lui aussi dans le calcul de la contribution. Les auteurs souhaitent renforcer la participation des opérateurs au financement de l’Assurance maladie. Ils mettent en cause les incitations publicitaires aux pratiques excessives, notamment chez les jeunes, et invoquent les conséquences de l’addiction, comme les difficultés financières et les troubles du sommeil.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le scrutin à l’Assemblée
463 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,3%
- Contre
- 66,7%
- Abstention
- 0%
Total : 111 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
112 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

