Faire payer aux fournisseurs une contribution sur les aliments pour nourrissons et jeunes enfants contenant des sucres ajoutés

Selon les auteurs, certains aliments pour tout-petits contiennent des sucres ajoutés alors que des alternatives sans sucre ajouté existent. Ils rappellent que l’OMS recommande de ne pas ajouter de sucres ni d’agents sucrants à l’alimentation infantile et que les prédispositions à l’obésité se forment dès la petite enfance.

L’amendement créerait une contribution due par la personne réalisant la première livraison en France de ces aliments, même gratuite. La consommation dans une activité économique serait assimilée à une livraison. Pour 100 kilogrammes de produit, la taxe serait de 4 euros si la quantité de sucres ajoutés est inférieure à 5 kilogrammes, de 21 euros entre 5 et 8 kilogrammes et de 28 euros au-delà.

Les tarifs seraient revalorisés annuellement et les recettes affectées à l’Assurance maladie. Les auteurs souhaitent faire contribuer les industriels au coût sanitaire de ces produits, sans en interdire la vente.