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Scrutin n° 903 · 6 mars 2025 · 17e législature

Limiter les interventions des pharmaciens sapeurs-pompiers en hygiène, biologie et risques majeurs à leurs compétences pharmaceutiques

Rejeté

Le texte en discussion confie aux pharmaciens sapeurs-pompiers l’organisation et le contrôle des activités pharmaceutiques des services de secours. Il prévoit aussi leur intervention en matière d’hygiène, de biologie et de risques nucléaires, bactériologiques et chimiques.

L’amendement préciserait que ces dernières interventions s’effectueraient « dans le cadre de leurs compétences pharmaceutiques ». Selon ses auteurs, leur rôle concerne notamment la gestion des médicaments et des dispositifs médicaux, le contrôle sanitaire et l’appui aux équipes face à ces risques. Cette précision viserait à rendre la limite de leurs missions plus lisible juridiquement, sans les étendre à des domaines extérieurs à leur expertise.

Dossier législatif : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° 55 · M. Rancoule · Article 2

Amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

45voix pour
64voix contre
0abstentions
467absents / non-votants

467 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
41,3%
Contre
58,7%
Abstention
0%

Total : 109 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 40 pour, 0 contre, 0 abstentions, 84 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 88 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 24 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI109voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

111 positions enregistrées
MHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMBMatthieu BlochUDR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMMMaxime MicheletUDR · Marne : 3ᵉ circonscriptionPourMGMichel GuiniotRN · Oise : 6ᵉ circonscriptionPourMCMickaël CossonDEM · Côtes-d'Armor : 1re circonscriptionContreNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionPourNTNicolas TurquoisDEM · Vienne : 4ᵉ circonscriptionContreNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourPLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionContrePMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourPGPascale GotSOC · Gironde : 5ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionPourPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionPourPCPierre CazeneuveEPR · Hauts-de-Seine : 7ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionContrePCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionContreRARodrigo ArenasLFI-NFP · Paris : 10ᵉ circonscriptionContreRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreSJSandrine JossoDEM · Loire-Atlantique : 7ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSRSophie Ricourt VaginayUDR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionPourSHStéphane HablotSOC · Meurthe-et-Moselle : 2ᵉ circonscriptionContreSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionContreSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionContreTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionPourTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionContreTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionPourVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.