Taxer les bières aromatisées sucrées ou édulcorées, sauf celles des brasseries produisant moins de 200 000 hectolitres par an

Cet amendement créerait une contribution versée à l’Assurance maladie sur certaines boissons de la catégorie juridique « Autres bières », conditionnées pour la vente ou préparées pour être consommées en l’état. Elles devraient contenir des arômes et soit au moins 15 grammes de sucres ajoutés ou une édulcoration équivalente par litre, soit une édulcoration destinée à masquer l’alcool, quelle que soit sa teneur.

Les fabricants, importateurs ou autres opérateurs mettant ces boissons à la consommation en France paieraient cette taxe. Son tarif serait fixé par décret et réévalué annuellement selon l’inflation hors tabac. Les brasseries produisant moins de 200 000 hectolitres par an, tous produits confondus, seraient exonérées.

Selon les auteurs, ces produits ciblent notamment les 18-25 ans et peuvent attirer les mineurs en masquant le goût de l’alcool. Leur objectif est de prévenir les risques sanitaires et sociaux liés à une consommation précoce.