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Scrutin n° 9030 · 22 oct. 2026 · 17e législature

Remplacer « troisième » par « cinquième » dans une disposition de la loi sur l’emploi des salariés expérimentés

Adopté

L’amendement modifierait une disposition de la loi du 24 octobre 2025 portant notamment sur l’emploi des salariés expérimentés et le dialogue social. Il remplacerait le mot « troisième » par « cinquième » au paragraphe V de son article 4.

Le passage modifié n’est pas reproduit dans les éléments disponibles. Ceux-ci ne permettent donc pas d’identifier ce que ces mots désignent, les personnes précisément concernées ou l’obligation qui changerait. Il n’est notamment pas possible d’établir l’objet d’une éventuelle prolongation ni ses conditions. La portée concrète de cette modification ne peut pas être expliquée davantage à partir de ces seuls éléments.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 3153 · Mme Vidal · Après l’article 7

Amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

87voix pour
30voix contre
2abstentions
455absents / non-votants

455 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
73,1%
Contre
25,2%
Abstention
1,7%

Total : 119 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 52 pour, 0 contre, 0 abstentions, 69 absents / non-votants ; 52 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 10 pour, 2 contre, 0 abstentions, 78 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 10 contre, 1 abstention, 59 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 8 pour, 2 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%20%DEMHorizons & Indépendants : 5 pour, 1 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%17%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 1 abstention, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI119voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

121 positions enregistrées
EHEmmanuelle HoffmanEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MichouxUDDPLR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionPourFGFrançois GernigonHOR · Maine-et-Loire : 1re circonscriptionPourFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionPourFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionPourGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionPourGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionPourGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionPourGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionPourHDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionContreHOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourIBIdir BoumertitLFI-NFP · Rhône : 14ᵉ circonscriptionAbstentionJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionContreJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionPourJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionContreJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionPourJMJoëlle MélinRN · Bouches-du-Rhône : 9ᵉ circonscriptionPourJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionPourJRJoseph RivièreRN · Réunion : 3ᵉ circonscriptionPourJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionPourJLJulie LechanteuxRN · Var : 5ᵉ circonscriptionPourJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionPourJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionPourJGJustine GruetDR · Jura : 3ᵉ circonscriptionPourKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionPourLLLaure LavaletteRN · Var : 2ᵉ circonscriptionPourLRLaurence Robert-DehaultRN · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourLMLaurent MarcangeliHOR · Corse-du-Sud : 1re circonscriptionPourLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionPourLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionContreLTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourLBLouis BoyardLFI-NFP · Val-de-Marne : 3ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.