Étendre à tous les départements la suspension des cotisations des entreprises et exploitations agricoles touchées par les incendies de l’été 2026
RejetéLe texte en discussion réserve aux entreprises et exploitations agricoles de Gironde, des Landes et du Var la possibilité de suspendre le paiement de leurs cotisations sociales après les incendies de l’été 2026. L’amendement supprimerait cette restriction géographique pour ouvrir cette possibilité dans tous les départements.
Les auteurs invoquent les événements climatiques extrêmes survenus ailleurs, notamment en Côte-d’Or et dans la Drôme, pour contester cette différence de traitement. Le changement concernerait la suspension du paiement, et non l’exonération également prévue par l’article. Il permettrait donc de différer le paiement des cotisations concernées, pas d’en dispenser les entreprises.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le scrutin à l’Assemblée
375 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,2%
- Contre
- 62,3%
- Abstention
- 3,5%
Total : 199 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
201 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.