Tous les scrutins
Scrutin n° 8871 · 16 oct. 2026 · 17e législature

Permettre aux épargnants de verser jusqu’à 30 000 euros sur leur livret A pour soutenir la rénovation des logements sociaux

Rejeté

L’amendement porterait le plafond du livret A de 22 950 à 30 000 euros. Il fixerait aussi à au moins 70 % la part des fonds centralisée à la Caisse des dépôts et consignations, qui peut financer des prêts au logement social. Les intérêts des sommes déposées au-delà de 22 950 euros seraient exonérés de prélèvements sociaux jusqu’au 31 décembre 2029.

Les auteurs cherchent à mobiliser davantage d’épargne pour adapter les logements sociaux aux fortes chaleurs, notamment avec des dispositifs d’occultation et d’aération. Ils estiment que le relèvement pourrait dégager 10 milliards d’euros supplémentaires, dont la moitié pourrait financer ces prêts. Le dispositif augmenterait les ressources mobilisables, sans affecter lui-même une somme déterminée à ces travaux.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° 3625 · Mme Maximi · Après l’article 4

Amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

32voix pour
51voix contre
2abstentions
489absents / non-votants

489 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
37,6%
Contre
60%
Abstention
2,4%

Total : 85 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 30 contre, 0 abstentions, 91 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 7 contre, 1 abstention, 82 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 59 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI85voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

87 positions enregistrées
ESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionPourFGFélicie GérardHOR · Nord : 7ᵉ circonscriptionContreFHFlorence Herouin-LéauteySOC · Seine-Maritime : 1re circonscriptionPourFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionContreFVFrédéric-Pierre VosRN · Oise : 5ᵉ circonscriptionContreGTGabriel TomatisRN · Alpes-Maritimes : 4ᵉ circonscriptionContreGVGérault VernyUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 14ᵉ circonscriptionContreGKGuillaume KasbarianEPR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionPourJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionContreJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionContreJBJean-Pierre BatailleLIOT · Nord : 15ᵉ circonscriptionAbstentionJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionAbstentionJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionPourJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionContreJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionContreKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionPourKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionContreLGLaurence GardetRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionContreLMLaurent MarcangeliHOR · Corse-du-Sud : 1re circonscriptionContreLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionContreLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionContreLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMPMathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionContreMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionContreMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionPourNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionPourNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionContreNONathalie OziolLFI-NFP · Hérault : 2ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionContreNMNicolas MetzdorfEPR · Nouvelle-Calédonie : 1re circonscriptionContreNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionContreNTNicolas TryznaDR · Val-de-Marne : 7ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.