Réduire de 10 % la contribution française à l’Union européenne si elle ne met pas fin à l’accord d’association avec Israël

Le projet de budget évalue à 30,906 milliards d’euros la contribution française au budget européen pour 2027. Cette somme serait prélevée sur les recettes de l’État. L’amendement réduirait ce prélèvement de 10 % si l’Union européenne ne dénonçait pas son accord d’association avec Israël, c’est-à-dire si elle n’y mettait pas fin.

Les auteurs souhaitent utiliser les relations commerciales européennes comme levier pour faire respecter le droit international et obtenir un cessez-le-feu. Ils dénoncent l’absence de suspension du volet commercial de l’accord malgré les violences contre les Palestiniens. Le dispositif conditionnerait le montant versé par la France au budget européen. Il ne romprait pas lui-même l’accord et n’instaurerait pas de sanctions contre les dirigeants israéliens.