Réduire de 1,5 milliard d’euros la contribution française au budget européen pour ne plus financer les rabais d’autres États
RejetéLe projet de budget fixe la participation française au budget européen à 30 905 520 986 euros pour 2027. Cette estimation intègre notamment les corrections forfaitaires accordées à l’Allemagne, à l’Autriche, au Danemark, aux Pays-Bas et à la Suède. Ces rabais réduisent la contribution de ces États.
L’amendement ramènerait le prélèvement sur les recettes françaises à 29 405 520 986 euros, soit 1,5 milliard d’euros de moins. Les auteurs présentent cette somme comme la participation de la France au financement des rabais et contestent cette charge alors qu’elle ne bénéficie elle-même d’aucun rabais. Le texte réduirait le montant inscrit dans le budget français, sans supprimer directement les corrections dont bénéficient les cinq autres États.
Le scrutin à l’Assemblée
340 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 44%
- Contre
- 55,6%
- Abstention
- 0,4%
Total : 234 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
235 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

