Prévoir 3 milliards d’euros par an de 2027 à 2032 contre les violences envers les femmes et les enfants
AdoptéLe texte de référence prévoit un engagement de 3 milliards d’euros par an de 2027 à 2032 pour lutter contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales envers les femmes et les enfants. Ces crédits pourraient être augmentés. Cette version antérieure ne permet pas de reconstituer les modifications de séance.
Les dépenses concernées couvriraient notamment les moyens de la justice et de la police judiciaire, la prévention, la protection et l’accompagnement des victimes, les soins et les associations. Elles incluraient la création et le fonctionnement d’au moins un centre de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles dans chaque département.
Un document annexé à chaque projet de loi de finances suivrait l’application de cet engagement et préciserait la répartition territoriale des crédits, notamment pour les territoires ultramarins.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
499 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 58,7%
- Contre
- 2,7%
- Abstention
- 38,7%
Total : 75 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
76 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.