Maintenir l’accompagnement des enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance lors d’un transfert vers un autre département

L’article 32 bis prévoit que chaque enfant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance dispose d’un référent éducatif, chargé d’assurer la continuité de son parcours. Lorsqu’un enfant change de résidence ou de lieu de prise en charge, son suivi peut être transféré à un autre département.

L’amendement prévoirait que son accompagnement reste assuré jusqu’à la désignation d’un nouveau référent. Les informations nécessaires à sa protection et à son accompagnement devraient être transmises sans délai au service compétent du département d’accueil. Pour un enfant qui déménage, il s’agirait donc de maintenir le suivi pendant le relais entre les deux départements. Les auteurs cherchent ainsi à prévenir les ruptures d’accompagnement.