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Scrutin n° 8553 · 6 oct. 2026 · 17e législature

Rendre obligatoire un entretien annuel de dépistage des violences pour chaque enfant, avec des garanties d’accessibilité

Rejeté

Le texte en discussion prévoit un entretien proposé chaque année dès le cours préparatoire. L’amendement rendrait cet entretien obligatoire dès la maternelle et jusqu’à la majorité. L’État l’organiserait également pour les enfants instruits en famille et ceux non scolarisés à partir de trois ans.

L’entretien serait conduit sans les parents, dans une langue comprise par l’enfant, par un personnel de l’éducation nationale formé au repérage des violences. Il serait confidentiel et adapté à l’âge ainsi qu’au handicap éventuel, avec des garanties spécifiques d’accessibilité. Un enfant ayant des difficultés à communiquer devrait donc bénéficier d’un entretien adapté plutôt que du seul format commun. Les auteurs veulent que la démarche repose sur l’adulte et non sur l’initiative de l’enfant. Un décret préciserait notamment l’orientation immédiate en cas de suspicion ou de révélation de violences.

Dossier législatif : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 1076 · Mme Cathala · Article 30

Amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

56voix pour
204voix contre
1abstention
308absents / non-votants

308 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
21,5%
Contre
78,2%
Abstention
0,4%

Total : 261 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 56 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 56 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 2 pour, 40 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 42 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.95%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 45 contre, 1 abstention, 21 absents / non-votants ; 46 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI261voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

263 positions enregistrées
LCLaurent CroizierDEM · Doubs : 1re circonscriptionContreLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionContreLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionContreLDLionel DuparayDR · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreLTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionContreLVLionel VuibertNI · Ardennes : 1re circonscriptionContreLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionContreLBLouis BoyardLFI-NFP · Val-de-Marne : 3ᵉ circonscriptionPourLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreLMLudovic MendesEPR · Moselle : 2ᵉ circonscriptionContreMBManuel BompardLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourMCMarc ChaventUDDPLR · Ain : 5ᵉ circonscriptionContreMFMarc FesneauDEM · Loir-et-Cher : 1re circonscriptionContreMPMarc PenaSOC · Bouches-du-Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreMMMarianne MaximiLFI-NFP · Puy-de-Dôme : 1re circonscriptionPourMRMarie RécaldeSOC · Gironde : 6ᵉ circonscriptionContreMGMarie-Charlotte GarinECOS · Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionContreMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionContreMLMarie-Philippe LubetEPR · Loiret : 1re circonscriptionContreMRMarie-Pierre RixainEPR · Essonne : 4ᵉ circonscriptionContreMBMarie-Sophie BernadeauEPR · Gironde : 10ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMFMartine FrogerSOC · Ariège : 1re circonscriptionContreMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionPourMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMPMathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMTMatthias TavelLFI-NFP · Loire-Atlantique : 8ᵉ circonscriptionPourMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionContreMGMichel GuiniotRN · Oise : 6ᵉ circonscriptionContreMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionContreMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionAbstentionMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.