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Scrutin n° 8476 · 2 oct. 2026 · 17e législature

Fixer l’objectif d’un accompagnement psychologique aux auditions des victimes présumées d’infractions sexuelles qui ignorent les faits

Adopté

Une personne peut découvrir lors de son audition qu’elle aurait subi des violences sexuelles, notamment lorsque les faits ont été commis sous anesthésie ou facilités par des substances. Les auteurs souhaitent atténuer le choc de cette révélation par la présence d’un psychologue spécialement formé à l’accompagnement des victimes de violences sexuelles.

L’amendement inscrirait un objectif national d’accompagnement systématique pour les personnes entendues pendant une enquête ou une instruction judiciaire, lorsqu’il existe des raisons de croire qu’elles sont victimes d’une infraction sexuelle visée par le texte et qu’elles n’ont pas connaissance des faits. Il fixerait un objectif, et non un droit permettant d’exiger la présence d’un psychologue à chaque audition concernée.

Dossier législatif : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 366 · Mme Leboucher · Après l’article 4

Amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

30voix pour
24voix contre
22abstentions
493absents / non-votants

493 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
39,5%
Contre
31,6%
Abstention
28,9%

Total : 76 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 13 abstentions, 105 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 11 pour, 2 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.85%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 5 abstentions, 42 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 3 contre, 4 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.57%43%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 1 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI76voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

77 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.