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Scrutin n° 8461 · 2 oct. 2026 · 17e législature

Faire évaluer par l’État le coût individuel et collectif des violences et les obstacles aux soins, à l’accompagnement et à la justice outre-mer

Rejeté

Le texte discuté prévoit des enquêtes de l’État tous les trois ans sur les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales dans les territoires ultramarins concernés, dont la Nouvelle-Calédonie. Elles évalueraient leur coût économique et social.

L’amendement préciserait que cette évaluation porte sur les échelles individuelle et collective. Les enquêtes devraient aussi décrire les obstacles à l’accompagnement, aux soins et à la justice pour les personnes particulièrement vulnérables, au minimum les enfants, les personnes handicapées, étrangères ou parlant une autre langue, et les personnes sans abri.

Selon les auteurs, ces publics sont trop peu visibles dans les politiques de lutte contre les violences. Il s’agirait notamment de documenter les difficultés d’une victime sans abri à accéder aux soins, et non de créer une prestation d’accompagnement.

Dossier législatif : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 338 · Mme Leboucher · Article 2

Amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

24voix pour
73voix contre
4abstentions
468absents / non-votants

468 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
23,8%
Contre
72,3%
Abstention
4%

Total : 101 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 103 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 73 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 16 contre, 2 abstentions, 49 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 6 pour, 2 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%25%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 1 abstention, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 1 abstention, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI101voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

102 positions enregistrées
NONathalie OziolLFI-NFP · Hérault : 2ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionContrePCPaul ChristophleSOC · Drôme : 1re circonscriptionContrePGPerceval GaillardLFI-NFP · Réunion : 7ᵉ circonscriptionPourPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionContrePMPierre MarleHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionPourSGSabine GervaisDEM · Charente-Maritime : 1re circonscriptionContreSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionContreSJSandrine JossoDEM · Loire-Atlantique : 7ᵉ circonscriptionContreSLSandrine LalanneEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionPourSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionPourSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionContreSPSophie PanonacleEPR · Gironde : 8ᵉ circonscriptionContreSBSoumya BourouahaGDR · Seine-Saint-Denis : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionPourSMSylvain MaillardEPR · Paris : 1re circonscriptionContreSBSylvie BonnetDR · Loire : 4ᵉ circonscriptionContreTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionContreTMThomas MénagéRN · Loiret : 4ᵉ circonscriptionContreTPThomas PortesLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 3ᵉ circonscriptionPourVLVincent LedouxEPR · Nord : 10ᵉ circonscriptionContreVTVincent ThiébautHOR · Bas-Rhin : 9ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votant

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.