Permettre au préfet de suspendre jusqu’à un an les personnes intervenant dans des accueils de mineurs sans réglementation particulière

Le texte discuté donnerait au préfet un pouvoir de suspension d’urgence dans les accueils collectifs de mineurs hors du domicile parental ne relevant d’aucune réglementation particulière. Il concernerait les organisateurs, les participants à l’accueil ainsi que les propriétaires des locaux ou ceux qui les mettent à disposition.

L’amendement porterait de six mois à un an la durée maximale de cette suspension d’exercice. Ses auteurs craignent qu’une enquête sur des violences ou des atteintes sexuelles dépasse six mois et qu’une personne suspectée puisse reprendre son activité avant l’engagement de poursuites.

La suspension pourrait ainsi durer plus longtemps sans poursuites pénales. Si des poursuites sont engagées, le texte prévoit déjà son maintien jusqu’à une décision judiciaire définitive. Il s’agit d’une mesure administrative de protection, non d’une condamnation pénale.