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Scrutin n° 8389 · 17 juil. 2026 · 17e législature

Permettre aux services de proposer une conférence familiale avant de saisir le juge pour un placement de l’enfant

Rejeté

Le projet de loi permettrait aux services de protection de l’enfance de proposer une conférence familiale. Cette rencontre réunirait notamment la famille élargie et les proches, avec un coordinateur indépendant, pour rechercher des solutions répondant aux besoins de l’enfant.

L’amendement préciserait que les services pourraient la proposer notamment avant de saisir le juge en vue d’un placement. Les auteurs souhaitent rechercher plus tôt des possibilités comme l’accueil chez un membre de la famille ou un soutien de proximité, afin d’éviter certaines ruptures du cadre de vie dans un contexte de saturation des hébergements. La conférence resterait facultative. Elle ne deviendrait pas une étape obligatoire avant la saisine du juge.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement n° 879 · M. David Magnier · Article 8 bis

Amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

20voix pour
58voix contre
6abstentions
493absents / non-votants

493 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
23,8%
Contre
69%
Abstention
7,1%

Total : 84 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 102 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 83 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 6 abstentions, 39 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI84voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

86 positions enregistrées
GTGabriel TomatisRN · Alpes-Maritimes : 4ᵉ circonscriptionPourGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionContreGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionPourHOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreISIsabelle SantiagoSOC · Val-de-Marne : 9ᵉ circonscriptionContreJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionContreJBJean-Yves BonyDR · Cantal : 2ᵉ circonscriptionAbstentionJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionContreJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionContreJOJulien OdoulRN · Yonne : 3ᵉ circonscriptionPourKEKaren ErodiLFI-NFP · Tarn : 2ᵉ circonscriptionContreLCLaurent CroizierDEM · Doubs : 1re circonscriptionContreLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionContreLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionPourMMMarianne MaximiLFI-NFP · Puy-de-Dôme : 1re circonscriptionContreMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionContreMGMarie-Charlotte GarinECOS · Rhône : 3ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionContreNCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionContreNONathalie OziolLFI-NFP · Hérault : 2ᵉ circonscriptionContreNTNicolas TryznaDR · Val-de-Marne : 7ᵉ circonscriptionContrePJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourPLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionContrePLPatricia LemoineEPR · Seine-et-Marne : 5ᵉ circonscriptionContrePVPaul VannierLFI-NFP · Val-d'Oise : 5ᵉ circonscriptionContrePCPauline CestrièresEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContrePBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionPourPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionPourPNPhilippe NailletSOC · Réunion : 1re circonscriptionContrePAPieyre-Alexandre AngladeEPR · Français établis hors de France : 4ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.