Tous les scrutins
Scrutin n° 8348 · 16 juil. 2026 · 17e législature

Former les assistants familiaux à repérer le danger pour l’enfant, notamment les liens entre cruauté animale et violences intrafamiliales

Rejeté

Les assistants familiaux accueillent des enfants à leur domicile et contribuent, par leurs observations quotidiennes, aux rapports adressés aux services de protection de l’enfance et à la justice. L’amendement compléterait leur formation déjà prévue par la loi avec un module consacré au repérage des situations de danger pour le mineur accueilli.

Ce module comprendrait une sensibilisation aux liens documentés entre cruauté envers les animaux et violences intrafamiliales. Selon les auteurs, la maltraitance d’un animal dans le foyer peut constituer un signal précoce de violences, notamment contre les enfants. L’objectif serait d’aider ces professionnels à reconnaître des signes de danger jusque-là peu repérés. Cette mesure compléterait la formation existante, sans créer un dispositif distinct de protection.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement n° 321 · Mme Garin · Après l’article 4

Amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

50voix pour
50voix contre
3abstentions
474absents / non-votants

474 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
48,5%
Contre
48,5%
Abstention
2,9%

Total : 103 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 24 contre, 0 abstentions, 98 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 6 pour, 9 contre, 0 abstentions, 76 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.40%60%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 47 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 7 pour, 0 contre, 1 abstention, 60 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 4 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%DRÉcologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 2 abstentions, 31 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 9 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI103voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

105 positions enregistrées
OGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionPourPLPatricia LemoineEPR · Seine-et-Marne : 5ᵉ circonscriptionContrePVPaul VannierLFI-NFP · Val-d'Oise : 5ᵉ circonscriptionPourPCPauline CestrièresEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContrePGPerrine GouletDEM · Nièvre : 1re circonscriptionContrePFPhilippe FaitHOR · Pas-de-Calais : 4ᵉ circonscriptionPourRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionContreSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSCSébastien ChenuRN · Nord : 19ᵉ circonscriptionNon-votantSDSébastien DeloguLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 7ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionContreSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionPourSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionPourSBShéhérazade BentorkiLFI-NFP · Nord : 8ᵉ circonscriptionPourSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionAbstentionSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourSBSylvain BerriosHOR · Val-de-Marne : 1re circonscriptionContreSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionPourTBThierry BenoitHOR · Ille-et-Vilaine : 6ᵉ circonscriptionContreTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionContreTPThomas PortesLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 3ᵉ circonscriptionPourTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreUBUgo BernalicisLFI-NFP · Nord : 2ᵉ circonscriptionPourVLVéronique LudmannHOR · Oise : 4ᵉ circonscriptionContreVCVincent CaureEPR · Français établis hors de France : 3ᵉ circonscriptionContreVRVincent RollandDR · Savoie : 2ᵉ circonscriptionPourVSViolette SpilleboutEPR · Nord : 9ᵉ circonscriptionPourVDVirginie Duby-MullerDR · Haute-Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYMYaël MénachéRN · Somme : 5ᵉ circonscriptionContreYMYannick MonnetGDR · Allier : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.