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Scrutin n° 8347 · 16 juil. 2026 · 17e législature

Former les assistants familiaux à prévenir, détecter et signaler les violences, l’emprise, la radicalisation et l’exploitation des mineurs

Rejeté

Le projet de loi réforme l’agrément des assistants familiaux pour favoriser leur recrutement et diversifier l’accueil des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Les auteurs de l’amendement estiment que cette réforme doit aussi renforcer leur préparation aux dangers auxquels certains mineurs sont exposés.

L’amendement compléterait la formation prévue par la loi. Elle devrait porter sur la prévention, la détection et le signalement des violences physiques, psychologiques et sexuelles, mais aussi de l’emprise, de la radicalisation et de l’exploitation des mineurs. Pour un professionnel confronté à des signes de violence chez un enfant accueilli, la formation devrait ainsi aborder non seulement leur reconnaissance, mais aussi leur signalement. Le texte conserverait toutefois l’exemption de cette formation prévue pour l’agrément exclusivement consacré à l’accueil relais.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement n° 312 · M. Lioret · Après l’article 4

Amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

25voix pour
46voix contre
14abstentions
492absents / non-votants

492 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
29,4%
Contre
54,1%
Abstention
16,5%

Total : 85 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 98 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 77 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 3 contre, 10 abstentions, 58 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.77%23%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 8 contre, 1 abstention, 59 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 3 abstentions, 25 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.30%70%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI85voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

87 positions enregistrées
HOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreISIsabelle SantiagoSOC · Val-de-Marne : 9ᵉ circonscriptionContreJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionAbstentionJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionContreJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionPourJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionContreJGJulien GabarronRN · Hérault : 6ᵉ circonscriptionPourKEKaren ErodiLFI-NFP · Tarn : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLMLaure MillerEPR · Marne : 2ᵉ circonscriptionContreLRLaurence Robert-DehaultRN · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourLCLaurent CroizierDEM · Doubs : 1re circonscriptionContreLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionContreMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionPourMMMarianne MaximiLFI-NFP · Puy-de-Dôme : 1re circonscriptionContreMGMarie-Charlotte GarinECOS · Rhône : 3ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionPourMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionContreMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionAbstentionNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionContreNCNathalie CoggiaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionContreNCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionAbstentionNONathalie OziolLFI-NFP · Hérault : 2ᵉ circonscriptionContreNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionPourNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContreOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionContrePVPaul VannierLFI-NFP · Val-d'Oise : 5ᵉ circonscriptionAbstentionPCPauline CestrièresEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContrePFPhilippe FaitHOR · Pas-de-Calais : 4ᵉ circonscriptionContreRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionPourSGSabine GervaisDEM · Charente-Maritime : 1re circonscriptionContreSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionAbstentionSCSébastien ChenuRN · Nord : 19ᵉ circonscriptionNon-votantSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.