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Scrutin n° 8341 · 16 juil. 2026 · 17e législature

Intégrer pleinement les assistants familiaux aux équipes éducatives autour des enfants accueillis

Adopté

Le projet de loi prévoit que l’assistant familial forme un binôme avec un professionnel éducatif désigné par son employeur. Ensemble, ils contribueraient au suivi de l’enfant, à son projet et au soutien professionnel de l’assistant familial. L’amendement ajouterait que celui-ci est pleinement intégré aux équipes éducatives, au-delà de cette relation à deux.

Pour les auteurs, les possibilités de travailler dans un collectif professionnel sont rares et très variables selon les départements. Ils relient cette situation au sentiment de solitude, au mal-être au travail et au manque d’attractivité du métier. L’ajout viserait ainsi à inscrire l’assistant familial dans le travail d’équipe autour de l’enfant, sans préciser les modalités pratiques de cette intégration.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement n° 820 · Mme Maximi · Article 4

Amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

33voix pour
30voix contre
0abstentions
514absents / non-votants

514 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
52,4%
Contre
47,6%
Abstention
0%

Total : 63 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 109 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 10 pour, 4 contre, 0 abstentions, 77 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.71%29%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDRÉcologiste et Social : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI63voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

65 positions enregistrées
MMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionContreMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionContreNONathalie OziolLFI-NFP · Hérault : 2ᵉ circonscriptionPourNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionPourOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionContrePLPatricia LemoineEPR · Seine-et-Marne : 5ᵉ circonscriptionPourPVPaul VannierLFI-NFP · Val-d'Oise : 5ᵉ circonscriptionPourPCPauline CestrièresEPR · Aveyron : 1re circonscriptionPourPGPerrine GouletDEM · Nièvre : 1re circonscriptionContreRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionContreSGSabine GervaisDEM · Charente-Maritime : 1re circonscriptionContreSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSCSébastien ChenuRN · Nord : 19ᵉ circonscriptionNon-votantSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionPourSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionPourTBThierry BenoitHOR · Ille-et-Vilaine : 6ᵉ circonscriptionContreTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionContreVLVéronique LudmannHOR · Oise : 4ᵉ circonscriptionContreVCVincent CaureEPR · Français établis hors de France : 3ᵉ circonscriptionPourVSViolette SpilleboutEPR · Nord : 9ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYMYannick MonnetGDR · Allier : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.