Soumettre les assistants familiaux agréés uniquement pour l’accueil relais aux mêmes exigences de formation que les autres
AdoptéLe projet de loi crée un agrément, c’est-à-dire une autorisation du département, réservé aux accueils relais. Ces accueils complètent l’accueil principal, généralement pour moins de trois jours consécutifs, ou plus longtemps pour permettre des congés. Le texte dispenserait cet agrément de la formation prévue pour les autres assistants familiaux.
L’amendement supprimerait cette dispense et maintiendrait donc l’exigence de formation pour ces professionnels. Ses auteurs soulignent qu’un enfant accueilli même ponctuellement peut être fragilisé par son parcours et nécessiter une prise en charge adaptée. Ils souhaitent que la brièveté du séjour ne justifie pas des exigences de formation différentes, afin de favoriser la qualité et la sécurité de l’accueil.
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la protection des enfants
Le scrutin à l’Assemblée
529 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 64,6%
- Contre
- 31,3%
- Abstention
- 4,2%
Total : 48 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
50 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

