Informer les victimes mineures des soins du psychotraumatisme et de l’aide des associations pour comprendre leurs droits

Le projet de loi prévoit d’informer les victimes mineures des infractions visées de leurs droits dès le début de la procédure, avec des explications adaptées à leur âge et à leur compréhension. Cette information comprend déjà l’assistance d’un avocat et la prise en charge médicale et psychologique.

L’amendement préciserait qu’elle doit aussi mentionner les dispositifs spécialisés du psychotraumatisme, c’est-à-dire des conséquences psychologiques des violences, ainsi que l’aide d’une association agréée pour comprendre la procédure et les droits. Un enfant pourrait ainsi être informé de l’existence d’une aide pour comprendre les démarches judiciaires. Les auteurs souhaitent mieux faire connaître ces soutiens. La mesure compléterait l’information obligatoire, sans organiser elle-même les soins ni l’accompagnement associatif.