Supprimer la possibilité proposée de lancer des appels d’offres renouvelables au-delà des objectifs de la programmation énergétique

La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe des objectifs de développement de la production électrique, notamment par technique, localisation et rythme. Le projet de loi permettrait de lancer des appels d’offres pour atteindre mais aussi dépasser les objectifs concernant l’électricité renouvelable.

L’amendement supprimerait cet article. Ses auteurs craignent un développement insuffisamment maîtrisé, notamment de l’éolien, dont ils contestent les impacts sur la biodiversité et les paysages ainsi que l’intermittence. La suppression retirerait la possibilité proposée de dépasser ces objectifs, sans constituer une interdiction générale de nouvelles installations.

Elle retirerait également une autre disposition de l’article, qui imposerait de recueillir l’avis conforme du président de certaines collectivités avant une mise en concurrence sur leur territoire. Cet avis conforme signifie que son accord serait nécessaire.