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Scrutin n° 7 · 22 oct. 2024 · 17e législature

Abaisser les prévisions de prélèvements obligatoires et de dépenses de toutes les administrations publiques pour 2025

Rejeté

Le projet de budget prévoit pour 2025 des prélèvements obligatoires, notamment les impôts et cotisations sociales, représentant 43,6 % du produit intérieur brut, qui mesure la richesse produite dans l’année. Les dépenses publiques hors crédits d’impôt représenteraient 56,5 %. L’amendement ramènerait ces prévisions respectivement à 43,1 % et 56,0 %, soit une baisse de 0,5 point chacune.

Les auteurs souhaitent remplacer une partie de l’augmentation des prélèvements par davantage de réductions de dépenses qu’ils jugent inefficaces. Ils craignent que les hausses fiscales nuisent à l’emploi, à la compétitivité et au pouvoir d’achat. L’amendement modifierait seulement les prévisions globales pour l’ensemble des administrations publiques. Il ne désigne ni les impôts à réduire ni les dépenses à supprimer et ne changerait pas, à lui seul, les règles fiscales ou les crédits des services publics.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° 2085 · M. Lefèvre · Article liminaire

Amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

71voix pour
124voix contre
1abstention
379absents / non-votants

379 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
36,2%
Contre
63,3%
Abstention
0,5%

Total : 196 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 56 pour, 0 contre, 0 abstentions, 69 absents / non-votants ; 56 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 11 pour, 12 contre, 0 abstentions, 71 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.48%52%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 51 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 51 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 9 contre, 1 abstention, 26 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 1 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI196voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

200 positions enregistrées
GLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreGVGérault VernyUDR · Bouches-du-Rhône : 14ᵉ circonscriptionPourGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionPourHCHadrien ClouetLFI-NFP · Haute-Garonne : 1re circonscriptionContreHDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionContreHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionContreIBIdir BoumertitLFI-NFP · Rhône : 14ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionContreJTJean-Louis ThiériotDR · Seine-et-Marne : 3ᵉ circonscriptionNon-votantJBJean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourJLJean-Paul LecoqGDR · Seine-Maritime : 8ᵉ circonscriptionContreJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionContreJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionPourJBJean-Pierre BatailleLIOT · Nord : 15ᵉ circonscriptionContreJTJean-Pierre TaiteDR · Loire : 6ᵉ circonscriptionContreJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionContreJCJean-Victor CastorGDR · Guyane : 1re circonscriptionContreJLJérôme LegavreLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 12ᵉ circonscriptionContreJAJoël AviragnetSOC · Haute-Garonne : 8ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionPourJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionPourJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionPourJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionContreJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionPourJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourJGJustine GruetDR · Jura : 3ᵉ circonscriptionContreKEKaren ErodiLFI-NFP · Tarn : 2ᵉ circonscriptionContreKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionContreKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionContreKOKarl OliveEPR · Yvelines : 12ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.