Demander au Gouvernement un rapport sur le financement du sport féminin et les moyens d’y attirer des sponsors
AdoptéLe texte serait complété par une demande de rapport sur le financement du sport féminin.
Demander au gouvernement ce rapport dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, en étudiant notamment des avantages fiscaux pour attirer les sponsors.
Les sponsors apportent de l’argent en échange de visibilité. Le rapport chercherait comment les attirer vers le sport féminin pour développer son financement ; un éventuel avantage fiscal devrait ensuite faire l’objet d’une autre décision.
Le scrutin à l’Assemblée
507 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 42,9%
- Contre
- 35,7%
- Abstention
- 21,4%
Total : 70 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
71 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

