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Scrutin n° 7888 · 29 juin 2026 · 17e législature

Interdire de donner le nom d’un opérateur de jeux d’argent aux équipements et événements sportifs en France

Rejeté

L’amendement interdirait de désigner une infrastructure sportive située en France, ou une compétition, manifestation ou épreuve sportive organisée en France, par le nom d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard. L’interdiction couvrirait aussi ses marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs. Elle viserait ainsi le « naming », qui consiste à donner une identité commerciale à un stade ou à une compétition.

Selon les auteurs, cette présence permanente des marques banalise les paris, notamment auprès des jeunes. Ils craignent aussi qu’une dépendance du sport à ces financements rende leur régulation plus difficile. La mesure viserait cette forme de promotion intégrée au sport, sans interdire toute communication publicitaire des opérateurs dans les limites légales.

Dossier législatif : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Amendement n° 135 · M. Duplessy · Après l’article 10 bis

Amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

19voix pour
43voix contre
3abstentions
512absents / non-votants

512 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
29,2%
Contre
66,2%
Abstention
4,6%

Total : 65 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 10 contre, 1 abstention, 111 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%RNEnsemble pour la République : 2 pour, 7 contre, 0 abstentions, 82 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.22%78%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 6 contre, 1 abstention, 60 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI65voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

66 positions enregistrées
JIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionPourJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionContreJPJosy PoueytoDEM · Pyrénées-Atlantiques : 1re circonscriptionContreJOJulien OdoulRN · Yonne : 3ᵉ circonscriptionContreLRLaurence Robert-DehaultRN · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreLDLionel DuparayDR · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreMFMarc FerracciEPR · Français établis hors de France : 6ᵉ circonscriptionContreMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionContreOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionPourPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionContrePCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionPourRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionContreRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionContreSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSBShéhérazade BentorkiLFI-NFP · Nord : 8ᵉ circonscriptionPourSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourSVStéphane ViryLIOT · Vosges : 1re circonscriptionContreVBValérie Bazin-MalgrasDR · Aube : 2ᵉ circonscriptionContreVRVéronique RiottonEPR · Haute-Savoie : 1re circonscriptionContreVRVincent RollandDR · Savoie : 2ᵉ circonscriptionContreVDVirginie Duby-MullerDR · Haute-Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.