Interdire aux fédérations délégataires et à leurs ligues de programmer ou disputer leurs rencontres officielles hors de France et de Monaco
RejetéLes auteurs de l’amendement dénoncent la délocalisation de rencontres nationales à des fins commerciales. Selon eux, organiser ces matches à plusieurs milliers de kilomètres éloigne les équipes de leurs supporters locaux et nuit à l’ancrage territorial du sport.
L’amendement ajouterait au code du sport une interdiction de programmer ou de disputer hors du territoire français ou de Monaco les rencontres inscrites au calendrier des compétitions officielles organisées par une fédération sportive délégataire ou par la ligue professionnelle qu’elle a créée. Cette règle concernerait donc toutes les rencontres répondant à ces critères, et pas seulement le football professionnel cité par les auteurs. Les organisateurs ne pourraient plus choisir un autre pays pour accueillir ces matches, même dans un objectif de développement commercial à l’international.
Le scrutin à l’Assemblée
526 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 49%
- Contre
- 51%
- Abstention
- 0%
Total : 51 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
52 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

