Représenter les associations de supporters avec voix consultative dans les instances dirigeantes du sport professionnel
RejetéLe texte discuté prévoit un dialogue régulier avec les supporters et renvoie à un décret les modalités de consultation des associations ou groupements nationaux agréés. L’amendement remplacerait cette disposition par un décret organisant la représentation des associations de supporters dans les instances dirigeantes des fédérations délégataires, des ligues professionnelles ou des sociétés commerciales concernées.
Seraient visées les associations de portée nationale ou membres de l’Instance nationale du supportérisme. Elles disposeraient d’une voix consultative, qui permet de donner un avis sans participer au vote des décisions. Les auteurs souhaitent ainsi faire entrer les supporters dans les lieux de direction. Les conditions concrètes de leur représentation seraient fixées par décret, plutôt que directement par l’amendement.
Le scrutin à l’Assemblée
523 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 29,6%
- Contre
- 63%
- Abstention
- 7,4%
Total : 54 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
55 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

