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Scrutin n° 766 · 11 févr. 2025 · 17e législature

Permettre aux agents de sécurité privée des transports de visionner les images de vidéoprotection dans les salles de commandement de l’État

Adopté

Le texte en discussion permettrait aux agents d’Île-de-France Mobilités chargés de la sûreté de visionner en temps réel, dans les salles de commandement de l’État, les images provenant des transports publics et de leurs abords immédiats. Ils le feraient sous l’autorité et en présence de policiers ou de gendarmes.

L’amendement étendrait cette possibilité aux agents de sécurité privée exerçant des missions de sûreté dans les transports, dans les mêmes conditions. Chaque agent devrait être individuellement désigné et habilité par le représentant de l’État dans le département.

Selon ses auteurs, cet accès direct aux images permettrait aux agents privés de mieux évaluer une menace et de coordonner plus rapidement leurs interventions avec les autorités. Leur accès resterait encadré par la présence et l’autorité des forces de l’ordre.

Dossier législatif : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement n° 70 · M. Rancoule · Article 7

Amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

86voix pour
74voix contre
1abstention
416absents / non-votants

416 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
53,4%
Contre
46%
Abstention
0,6%

Total : 161 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 69 pour, 0 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 69 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 2 pour, 22 contre, 0 abstentions, 70 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 11 pour, 0 contre, 1 abstention, 36 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI161voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

163 positions enregistrées
ÉBÉdouard BénardGDR · Seine-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionPourÉMÉlisa MartinLFI-NFP · Isère : 3ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionAbstentionEBEmmanuel BlairyRN · Pas-de-Calais : 1re circonscriptionPourEDEmmanuel DuplessyECOS · Loiret : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionPourELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MichouxUDR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionPourÉPÉric PaugetDR · Alpes-Maritimes : 7ᵉ circonscriptionPourFBFlorent BoudiéEPR · Gironde : 10ᵉ circonscriptionContreFCFrançois Cormier-BouligeonEPR · Cher : 1re circonscriptionContreFPFrançois PiquemalLFI-NFP · Haute-Garonne : 4ᵉ circonscriptionContreFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionPourFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionPourFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionContreFMFrédérique MeunierDR · Corrèze : 2ᵉ circonscriptionPourGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionPourGBGéraldine BannierDEM · Mayenne : 2ᵉ circonscriptionContreGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionPourGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionPourGGGuillaume Gouffier ValenteEPR · Val-de-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreGLGuillaume LepersDR · Lot-et-Garonne : 3ᵉ circonscriptionPourHCHadrien ClouetLFI-NFP · Haute-Garonne : 1re circonscriptionContreHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionPourIBIan BoucardDR · Territoire de Belfort : 1re circonscriptionPourJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreJTJean TerlierEPR · Tarn : 3ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContreJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionContreJTJean-Pierre TaiteDR · Loire : 6ᵉ circonscriptionPourJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionNon-votant

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.