Moduler les contributions des producteurs selon leurs pratiques industrielles et commerciales et relever les plafonds des pénalités textiles
AdoptéLes contributions des producteurs financent la gestion des déchets dans les filières à responsabilité élargie du producteur. L’amendement prévoirait, lorsque cela est possible, de les moduler aussi selon les pratiques industrielles et commerciales influençant la durée d’utilisation des produits et leur probabilité de devenir des déchets, au-delà du seul textile.
Pour le textile, l’étendue des gammes ou la fréquence des offres remplaceraient le nombre de références, avec maintien du critère d’incitation à réparer. Les plafonds de pénalité par produit doubleraient, de 6 à 12 euros en 2026 et de 10 à 20 euros à partir de 2030. Le minimum atteindrait alors 2 euros. Selon l’exposé, cela permettrait de mieux différencier les produits pour limiter la surconsommation.
Les contributions financeraient aussi le tri et la préparation à la réutilisation. Un décret encadrerait les collectes automatisées de données en ligne servant au contrôle.
Dossier législatif : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Le scrutin à l’Assemblée
246 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 99,4%
- Contre
- 0%
- Abstention
- 0,6%
Total : 331 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
332 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.