Empêcher l’État de nationaliser ArcelorMittal France avant le 1er janvier 2028

Le texte discuté prévoit la nationalisation d’ArcelorMittal France, c’est-à-dire son achat par l’État. L’amendement maintiendrait cette décision, mais interdirait sa mise en œuvre avant le 1er janvier 2028. Cette date serait un seuil minimal, et non une obligation de nationaliser ce jour-là.

Les auteurs souhaitent laisser du temps pour examiner le coût de l’opération pour les finances publiques, l’évolution du marché, les contraintes réglementaires européennes et les risques juridiques. Ils estiment que l’intérêt économique et la faisabilité industrielle de la nationalisation ne sont pas démontrés. L’amendement imposerait toutefois seulement un délai, sans exiger une étude ou un rapport préalable sur ces questions.