Demander un rapport sur l’accès des agriculteurs aux aides au répit avant l’épuisement professionnel
RejetéLa Mutualité sociale agricole propose des aides au répit face à l’épuisement professionnel et un répit administratif. Selon l’exposé, ce dernier finance une prestation ponctuelle de secrétariat pour des chefs d’exploitation épuisés qui ont délaissé leurs démarches administratives.
L’amendement demanderait au Gouvernement un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation. Il étudierait l’opportunité et les moyens juridiques et matériels d’ouvrir ces aides aux agriculteurs qui les demandent avant d’être épuisés. Il examinerait aussi un soutien social et psychologique, une aide administrative et un accompagnement collectif, ainsi que les obstacles et les scénarios de mise en œuvre.
L’objectif des auteurs est de prévenir la surcharge mentale et l’isolement. Le vote demanderait cette étude, sans ouvrir directement de nouveaux droits aux aides.
Dossier législatif : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le scrutin à l’Assemblée
504 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,9%
- Contre
- 65,8%
- Abstention
- 1,4%
Total : 73 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
75 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

