Demander au Gouvernement un rapport sur les effets des contrôles administratifs et environnementaux sur la santé mentale des agriculteurs

Selon les auteurs de l’amendement, certains agriculteurs vivent les contrôles administratifs et environnementaux comme stigmatisants ou disproportionnés. Ils invoquent des travaux officiels décrivant des tensions avec les services de contrôle et recommandant davantage de pédagogie et de proportionnalité.

L’amendement demanderait au Gouvernement un rapport, dans les douze mois suivant la promulgation de la loi, sur les effets de ces contrôles sur le stress, l’isolement et la détresse des exploitants, ainsi que leur contribution éventuelle au risque suicidaire. Il couvrirait notamment les contrôles de l’Office français de la biodiversité, des services vétérinaires et des organismes payeurs des aides agricoles européennes.

Le rapport devrait proposer des améliorations du dialogue et des pratiques professionnelles. Cette demande ne modifierait pas elle-même les règles de contrôle.