Supprimer l’affectation d’une taxe additionnelle sur les transactions financières au financement des retraites agricoles

L’article visé prévoit d’ajouter le produit d’une taxe additionnelle sur les transactions financières aux ressources finançant les retraites agricoles. Selon l’exposé, cette taxe serait créée par un autre article de la proposition de loi. L’amendement supprimerait uniquement l’article qui destine ses recettes aux retraites agricoles, et non celui qui crée la taxe.

Les auteurs motivent cette suppression par leur opposition aux hausses d’impôts et par la crainte qu’une fiscalité supplémentaire nuise à l’économie. La modification proposée porte toutefois sur l’utilisation des recettes, pas sur les personnes redevables, les opérations taxées ou le taux du prélèvement. Elle retirerait donc cette ressource prévue pour les retraites agricoles sans supprimer, à elle seule, la taxe additionnelle.