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Scrutin n° 725 · 6 févr. 2025 · 17e législature

Renommer la proposition de loi sur la nationalité à Mayotte pour dénoncer un « laboratoire des restrictions au droit des étrangers »

Rejeté

La proposition de loi examinée vise à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. L’amendement remplacerait son titre par « visant à ériger Mayotte en laboratoire des restrictions au droit des étrangers ». Il modifierait uniquement l’intitulé du texte, sans changer lui-même les règles d’accès à la nationalité.

Ses auteurs veulent dénoncer un durcissement qu’ils jugent contraire aux principes républicains. Ils estiment que la priorité donnée à l’immigration détourne l’attention des besoins en eau, en infrastructures et en enseignants. Ils craignent aussi une aggravation des tensions après le cyclone Chido. Le titre proposé inscrirait cette appréciation critique dans la présentation de la loi, plutôt que d’en décrire l’objet de manière neutre.

Dossier législatif : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Amendement n° 39 · M. Taché au titre

Amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

69voix pour
162voix contre
6abstentions
339absents / non-votants

339 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
29,1%
Contre
68,4%
Abstention
2,5%

Total : 237 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 88 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 88 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 81 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 27 pour, 0 contre, 4 abstentions, 35 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.87%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 25 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 8 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI237voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

239 positions enregistrées
MLMathieu LefèvreEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionPourMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMPMathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionContreMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionContreMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionContreMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMMMaxime MicheletUDR · Marne : 3ᵉ circonscriptionContreMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionContreMGMichel GuiniotRN · Oise : 6ᵉ circonscriptionContreMTMichèle TabarotDR · Alpes-Maritimes : 9ᵉ circonscriptionContreMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionPourMCMickaël CossonDEM · Côtes-d'Armor : 1re circonscriptionContreMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionContreNMNaïma MoutchouHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionContreNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionContreNFNicolas ForissierDR · Indre : 2ᵉ circonscriptionContreNMNicolas MeizonnetRN · Gard : 2ᵉ circonscriptionContreNMNicolas MetzdorfEPR · Nouvelle-Calédonie : 1re circonscriptionContreNTNicolas TurquoisDEM · Vienne : 4ᵉ circonscriptionContreOGOcéane GodardSOC · Côte-d'Or : 1re circonscriptionPourOFOlivier FaureSOC · Seine-et-Marne : 11ᵉ circonscriptionAbstentionOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionContrePJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionContrePLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionContrePMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionContrePHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionContrePCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionContrePCPaul ChristophleSOC · Drôme : 1re circonscriptionPourPDPeio DufauSOC · Pyrénées-Atlantiques : 6ᵉ circonscriptionPourPGPerrine GouletDEM · Nièvre : 1re circonscriptionContrePBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.