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Scrutin n° 721 · 6 févr. 2025 · 17e législature

Renommer la proposition de loi sur la nationalité pour dénoncer une instrumentalisation de Mayotte visant à « séduire l’électorat conservateur »

Rejeté

La proposition de loi examinée vise à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. L’amendement remplacerait son titre par « visant à instrumentaliser Mayotte pour séduire l’électorat conservateur ». Il ne changerait pas les dispositions sur la nationalité, mais attribuerait au texte une motivation électorale dans son intitulé.

Ses auteurs reprochent à la proposition de loi de désigner les migrants comme responsables des difficultés de Mayotte, plutôt que de répondre aux besoins en eau, en infrastructures et en enseignants. Ils craignent que le durcissement des règles accentue les tensions après le cyclone Chido. La motivation électorale formulée dans le titre relève de leur appréciation politique, et non d’un fait établi par l’amendement.

Dossier législatif : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Amendement n° 35 · M. Taché au titre

Amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

75voix pour
163voix contre
2abstentions
336absents / non-votants

336 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
31,3%
Contre
67,9%
Abstention
0,8%

Total : 240 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 90 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 90 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 81 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 30 pour, 0 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 31 pour, 0 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 24 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 8 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI240voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

242 positions enregistrées
PDPeio DufauSOC · Pyrénées-Atlantiques : 6ᵉ circonscriptionPourPGPerrine GouletDEM · Nièvre : 1re circonscriptionContrePBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BrunSOC · Eure : 4ᵉ circonscriptionPourPFPhilippe FaitEPR · Pas-de-Calais : 4ᵉ circonscriptionContrePGPhilippe GosselinDR · Manche : 1re circonscriptionContrePJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionContrePNPhilippe NailletSOC · Réunion : 1re circonscriptionPourPSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionContrePCPierre CazeneuveEPR · Hauts-de-Seine : 7ᵉ circonscriptionContrePHPierre HenrietHOR · Vendée : 5ᵉ circonscriptionContrePMPierre MeurinRN · Gard : 4ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionPourPCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionPourRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionContreRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionContreRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionContreRVRoger VicotSOC · Nord : 11ᵉ circonscriptionPourRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionNon-votantRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreSCSalvatore CastiglioneLIOT · Nord : 21ᵉ circonscriptionContreSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionContreSJSandrine JossoDEM · Loire-Atlantique : 7ᵉ circonscriptionContreSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourSCSébastien ChenuRN · Nord : 19ᵉ circonscriptionContreSDSébastien DeloguLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 7ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionPourSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionContreSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionContreSESophie ErranteNI · Loire-Atlantique : 10ᵉ circonscriptionAbstentionSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.