Demander au Gouvernement un rapport sur les effets des pollutions agricoles sur les milieux marins et la pêche professionnelle
RejetéLes rejets agricoles, notamment d’azote, de phosphore ou de pesticides, peuvent atteindre la mer par les cours d’eau ou le ruissellement. Selon les auteurs, ces pollutions peuvent dégrader les habitats et les ressources dont dépend la pêche. Les eaux côtières abritent notamment des zones de reproduction essentielles aux espèces marines.
L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er avril 2027, un rapport sur les effets cumulés de ces pollutions. Il porterait sur les eaux territoriales et côtières, les écosystèmes marins, les ressources exploitées par la pêche et leur renouvellement, ainsi que les équilibres économiques de la pêche professionnelle. L’objectif serait d’éclairer de futures mesures publiques, sans instaurer directement de restriction des rejets ni d’aide aux pêcheurs.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
496 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 23,5%
- Contre
- 74,1%
- Abstention
- 2,5%
Total : 81 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
83 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

